La loi Robien recentré
C'est un dispositif d'amortissement accéléré d'un logement à usage locatif permettant la réduction d'impôt, en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Elle permet à tout particulier qui souhaite investir dans un logement neuf d'amortir 50 % de son investissement sur 9 ans :
- 6 % par an sur les 7 premières années
- 4 % par an sur les deux suivantes
De plus, l'investisseur pourra déduire de son revenu global imposable son déficit foncier dans la limite de 10 700 euros par an.
Pour cela, le propriétaire devra s'engager à louer son appartement à titre de résidence principale du locataire pendant une durée minimale de 9 ans. Il pourra choisir librement son locataire sans contrainte de plafond de ressources. Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant à la condition que le locataire n'appartienne pas au même foyer fiscal que le propriétaire.
Le propriétaire s'engagera aussi à respecter le plafonnement des loyers, le plus souvent supérieur aux loyers du marché, donc non contraignant et ce, suivant l'emplacement de l'appartement dans les zones géographiques A, B1, B2 ou C*.
* Zone A : Ile de France (Paris + première couronne), Côte d'Azur et Genevois français;
Zone B1 : Grande couronne autour de Paris, agglomérations de plus de 250 000 habitants, Corse et îles, Pourtour Côte d'Azur;
Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants à 250 000 habitants;
Zone C : le reste du territoire.