En vigueur depuis le 1er janvier 2006, elle permet à tout particulier qui souhaite investir dans un logement neuf à usage locatif d'amortir 65 % de son investissement sur 15 ans :
- 6 % par an sur les 7 premières années
- 4 % par an sur les deux suivantes
Au bout de ces 9 ans, l'investisseur pourra bénéficier d'un complément de d'amortissement de 2,5 % par an, par période de 3 ans, sur une durée maximale de 6 ans.
De plus, l'investisseur profitera d'une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers perçus. Il pourra déduire de son revenu global imposable son déficit foncier dans la limite de 10 700 euros par an
Pour cela, le propriétaire devra s'engager à louer son appartement à titre de résidence principale du locataire pendant une durée minimale de 9 ans. Le propriétaire pourra choisir son locataire à condition que celui-ci ne soit ni un ascendant ni un descendant, tout en respectant le plafond de ressources fixé par le dispositif Borloo. Il faut savoir que 80% de la population française est éligible à ces conditions.
Le propriétaire s'engagera aussi à respecter le plafonnement des loyers, le plus souvent supérieur aux loyers du marché, donc non contraignant et ce, suivant l'emplacement de l'appartement dans les zones géographiques A, B1, B2 ou C*.