Afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété dans l’immobilier neuf, la communauté d’agglomération du Sicoval propose un dispositif d’aide dit à « Prix Abordable ». En effet, les prix de l’immobilier ne cessent de progresser dans les communes du Sud-Est toulousain au même titre que dans la ville rose. Le Sicoval souhaite donc offrir des logements neufs à prix plafonnés sur son territoire pour favoriser les accédants. Très proche de l’Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse, une des aides au premier achat immobilier disponibles dans la métropole de la ville rose, ces prix abordables permettent, sous conditions de ressources, d’acquérir un logement neuf à un prix inférieur au marché. De quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les critères d’éligibilité ?  Peut-on cumuler ce dispositif avec d’autres aides ? Belin promotion vous dit tout sur l’Accession à Prix Abordable.

L’Accession à Prix Abordable : le coup de pouce du Sicoval

Vous souhaitez acheter un logement neuf en périphérie toulousaine ? Le Sicoval, qui compte des communes très attractives comme Labège, Ramonville, ou Castanet-Tolosan, séduit les nouveaux arrivants qui sont plus de 1 000 à s’y installer chaque année, selon les chiffres de la communauté d’agglomération. Cette croissance démographique stimule la demande en logements dont les prix s’envolent au détriment du pouvoir d’achat des foyers. Les derniers chiffres de l’ObserveR font ainsi état de prix de l’immobilier qui atteignent 4 570€/m² au 3ᵉ trimestre 2022, très proche des prix constatés à Toulouse.

Afin de favoriser l’accession à la propriété des foyers à revenus moyens ou modestes, notamment des jeunes ménages, le Sicoval a mis en place une aide appelée « dispositif d’accession à prix abordable ». Avec ce dispositif destiné à stimuler l’achat des accédants éligibles, il est possible d’acheter un logement neuf à un prix plafonné autour de 2 700€/m² (hors stationnement) bien inférieur aux prix du marché.

Avantage supplémentaire, ce prix plafonné est valable pour la surface habitable ainsi que la moitié des surfaces annexes type terrasse, cave, etc.

Il s’agit donc d’un réel atout pour acheter un appartement neuf près de Toulouse, tout en réalisant de substantielles économies pour les foyers éligibles.

Bon à savoir : les accédants souhaitant acheter à Toulouse et dans sa métropole bénéficient aussi d’une aide à l’accession à prix maîtrisé, un dispositif similaire à celui de l’accession à prix abordable.

Voyons à présent les conditions d’éligibilité pour ce dispositif.

Les conditions d’accès au dispositif d’Accession à Prix Abordable

Zone géographique du Sicoval

L’accession à Prix Abordable est réservée aux acheteurs faisant l’acquisition de leur résidence principale sur le territoire du Sicoval, communauté d’agglomération qui regroupe 36 communes au Sud-Est de Toulouse. Parmi les villes les plus connues, citons Ramonville, Labège, Pompertuzat, Escalquens, Labastide Beauvoir, Castanet-Tolosan, etc.

Vous pouvez consulter la liste intégrale des communes sur le site du Sicoval.

Profil de l’acheteur et type de logement éligibles à l’accession à Prix Abordable

L’accession à Prix Abordable est ouverte à un foyer acquéreur remplissant une des conditions suivantes :

• Être primo-accédant, c’est-à dire effectuer un premier achat immobilier ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédant l’acquisition.
• Acquérir le logement en vue de se rapprocher de son lieu de travail
• Acquérir le logement en vue de se rapprocher de sa famille, enfants ou parents

Les deuxièmes et troisièmes conditions devront être attestées ou prouvées par l'acquéreur.

Le type de logement est également encadré, celui-ci doit :

• constituer la résidence principale de son propriétaire
• être neuf, en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) ou en cours de construction
• respecter les réglementations énergétiques et environnementales en vigueur (RT 2012 ou RE 2020)

Conditions de ressources des foyers éligibles à l'Accession à Prix Abordable

Afin de bénéficier du dispositif d’accession à Prix Abordable, le foyer doit respecter les plafonds de ressources du PSLA (Prêt Social Location Accession). Est pris en compte le revenu fiscal de référence de l'année N-2 précédant l'achat.

Pour information, le gouvernement français a divisé le territoire en plusieurs zones qui reflètent la tension du marché immobilier. Les communes du Sicoval sont situées en Zone B1, au même titre que Toulouse.

Voici le détail des plafonds de ressources ouvrant droit au dispositif d'accès à Prix Abordable (chiffres au 1er janvier 2023 susceptibles d'être modifiés par décret) :

Cumuler Prix Abordables et Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Vous souhaitez acheter un logement neuf dans le Sicoval ? Bonne nouvelle, vous pouvez cumuler l’Accession à Prix Abordable avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Résultat : une baisse significative du coût total de votre achat immobilier !

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro est un prêt immobilier à 0% mis en place par l'État pour aider les foyers à financer l’achat de leur premier logement. Il permet de financer jusqu'à 40% du prix d'achat de votre logement neuf sans intérêt d’emprunt, en complément d'un autre prêt bancaire. L’éligibilité au PTZ varie en fonction de plusieurs critères, notamment le niveau de revenu du ménage (barèmes présentés ci-dessus), la nature du bien et la zone dans laquelle elle se situe.

> En savoir plus sur le Prêt à Taux Zéro

Résidence Abélia : des appartements à prix abordable aux portes de Toulouse

Située dans l’agréable commune de Pompertuzat à 12 km de Toulouse, notre résidence Abélia propose une sélection d’appartements neufs à prix abordable. Du 3 au 4 pièces, profitez d’appartements lumineux entourés de jardins privatifs.

Afin de permettre aux foyers modestes de devenir propriétaire, la résidencte présente des appartements T3 et T4 éligibles au dispositif d’Accession à Prix Abordable.

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