Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse : tous les avantages

Devenez propriétaire dans le neuf à Toulouse à prix plafonné

Les prix de l'immobilier étant élevés à Toulouse, ils ne permettent pas au plus grand nombre de devenir propriétaire de leur logement. Mairie de Toulouse et promoteurs immobiliers se sont donc associés pour proposer aux foyers à revenus moyens et modestes des logements neufs à prix d'achat en moyenne inférieurs de 20 à 30% aux prix du marché : c'est le dispositif d'Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse. Les primo-accédants toulousains peuvent donc devenir propriétaire d'un logement neuf à un prix attractif plafonné à 3 000€ par mètre carré, en plus des classiques aides à l'accession existantes. Voici comment bénéficier de ce coup de pouce aux accédants dans la ville rose.

L'accession à Prix Maîtrisé à Toulouse : qu'est-ce que c'est ?

Vous souhaitez acheter votre premier appartement neuf à Toulouse mais constatez que les prix sont élevés ? La mairie de Toulouse et les promoteurs immobiliers font aussi ce constat. Avec l'impulsion du gouvernement, ils ont donc mis en place l'Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse offrant des logements neufs à des prix inférieurs à ceux du marché toulousain. Quand les prix de l'immobilier dans Toulouse intra-muros atteignent des records avec un prix moyen de 4 744€ par m2 au premier semestre 2022 (source : ObserveR de l'immobilier toulousain), les logements concernés par l'Accession à Prix Maîtrisé sont vendus à un prix plafonné de 3 000€ / m2 maximum.

Le calcul du prix plafonné du bien prend en compte dans la surface habitable ainsi que la moitié des surfaces annexes (cave, terrasse...). Par exemple, un appartement 3 pièces de 65m2 avec une terrasse de 4m2 sera vendu 201 000€ maximum = (65m2 + 2m2) x 3 000€ à un accédant à la propriété.

Il est donc possible pour les foyers à revenus moyens ou modestes d'accéder à la propriété dans l'immobilier neuf à Toulouse et dans sa proche périphérique avec des conditions financières favorables, selon des critères d'éligibilité détaillés ci-dessous.

A noter : l'Accession à Prix Maîtrisé n'est valable que pour une sélection de logements dans les programmes immobiliers construits dans le périmètre des 37 communes de Toulouses Métropole. Cependant, la communauté d'agglomération du Sicoval regroupant 36 communes du Sud-Est toulousain présente un dispositif similaire et aux mêmes conditions d'éligibilité : l'Accession à Prix Abordable. Ainsi, dans la résidence Abélia à Pompertuzat, Belin promotion propose des appartements 3 et 4 pièces à Prix Abordable.

Les conditions de l'Accession à Prix Maîtrisé

Conditions d'éligibilité à l'Accession à Prix Maîtrisé liées au statut de l'acquéreur et de son logement

Tout d'abord, l'acheteur devra se porter acquéreur d'un logement neuf en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) ou en cours de construction dans un des quartiers concernés par l'Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse inscrit dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la métropole. Il devra ensuite répondre aux conditions suivantes :

  • L'acheteur devra réaliser son premier achat immobilier (primo-accédant), ou ne pas avoir été propriétaire les 2 années précédant l'achat
  • Le logement devra constituer la résidence principale de son propriétaire
  • L'appartement neuf devra respecter les réglementations énergétiques et environnementales en vigueur (RT 2012 ou RE 2020)
  • Le foyer devra justifier de revenus inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources en vigueur

Le respect des normes environnementales RT 2012 ou RE 2020 par les logements concernés par l'Accession à Prix Maîtrisé est un avantage non négligeable pour les futurs acheteurs toulousains qui se traduit par des bénéfices économiques et de confort de vie : leur appartement présentera d'excellentes performances thermiques gage d'économies d'énergies en hiver et d'un recours limité à la climatisation en été.

Plafonds de revenus des foyers éligibles à l'Accession à Prix Maîtrisé

Le foyer souhaitant acheter un appartement en Accession à Prix Maîtrisé doit justifier de revenus inférieurs ou égaux aux barèmes présentés dans le tableau ci-dessous. Sont pris en compte le revenu fiscal de référence de l'année N-2 précédant l'achat, la composition du foyer, ainsi que la localisation du bien éligible à ce dispositif d'aide à l'accession.

Le gouvernement a divisé la France en plusieurs zones correspondant à l'état de tension du marché immobilier, autrement dit, des zones où l'offre en biens immobiliers ne répond pas à la demande. Les niveaux de revenus sont adaptés à ces zones. Toulouse intramuros ainsi que les 36 autres communes de sa métropole sont classées en zone B1.

Composition du foyer Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 personnes 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 personnes 62 000€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 personnes 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 personnes 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 personnes 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 personnes 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 personnes et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

 

Prenons l'exemple d'un couple toulousain avec deux enfants souhaitant réaliser son projet d'achat en Accession à Prix Maîtrisé en 2023. En 2021, le couple justifiait de revenus inférieurs ou égaux à 60 000€ : il sera donc éligible à l'achat d'un appartement neuf en Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse.

Selon l'Insee, le revenu moyen de 50% des ménages français s'établissait à 30 620€ par an, quelle que soit la composition du foyer. L'Accession à Prix Maîtrisé est dont ouvertes au plus grand nombre.

A noter que ces chiffres 2022 sont révisés chaque année après vote de la loi de finance. Ils seront mis à jour en 2023 lorsque leur révision aura été publiée au Journal Officiel. Ces barèmes sont aussi ceux du Prêt à Taux Zéro, ce qui a d'autres avantages pour le foyer souhaitant acheter son premier logement neuf à moindre coût à Toulouse comme nous l'abordons ci-dessous.

Cumulez l'Accession à Prix Maîtrisé avec d'autres aides à l'accession à la propriété

Bonne nouvelle, si vous êtes éligible à l'Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse, vos niveaux revenus vous permettent aussi de bénéficier de 2 aides financières supplémentaires indexées sur les mêmes plafonds de revenus. Cela facilitera d'autant l'acceptation de votre dossier de demande de prêt pour l'achat de votre appartement neuf :

Ces deux aides à l'accession à la propriété à Toulouse viennent en complément du prêt immobilier que vous aurez contracté auprès de votre banque. Son montant sera donc moins élevé et vous aurez moins d'intérêts de prêt à rembourser, ce qui diminuera le coût total de votre achat immobilier !

Un promoteur responsable

Pictogramme collaborateurs

des salariés ont 7 ans
et plus d'ancienneté

Pictogramme jardins

Création de jardins
potagers partagés

Pictogramme charte

Signataire de la charte
"1 immeuble, 1 œuvre"

Pictogramme pyramide d'argent

2 pyramides d'argent
2016 & 2018

Pictogramme espaces verts

1 acte passé =
1 arbre planté

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