Qu’est-ce que le dispositif « Passeport 1er Logement » en vigueur à Bordeaux ?
Depuis 2011, la ville de Bordeaux s’engage auprès des foyers à revenus modestes à modérés avec le « Passeport 1er Logement », une aide à l'accession d'un montant de 3000€ et 6000€. Cette aide au logement est destinée à favoriser l’accession à la propriété des primo-accédants dans la commune de Bordeaux, sur des opérations immobilières labellisées par la mairie. Ces programmes immobiliers proposent des logements neufs à prix plafonnés de 2650€ à 3000€/m2 hors parking. De plus, le « Passeport 1er Logement » de Bordeaux accompagne les acquéreurs dans leurs démarches auprès de partenaires financiers en leur proposant des prêts privilégiés.
Quelles sont les conditions d’attribution du « Passeport 1er Logement » à Bordeaux ?
Les demandes de « Passeport 1er Logement » doivent être réalisées auprès du service Logement de la ville de Bordeaux avant la signature de l’acte authentique de vente.
Pour bénéficier du « Passeport 1er Logement », vous devez :
- Habiter ce logement en tant que résidence principale
- Vivre au moins 5 ans dans ce logement (sauf cas de force majeure)
- Etre primo-accédant (ne jamais avoir été propriétaire de votre résidence principale, ou ne pas l'avoir été les 2 dernières années précédant l'achat)
- Respecter des plafonds de ressources ci-dessous (revenu fiscal de référence N-2) qui correspondent aux plafonds de ressources du PTZ :
Nombre de personnes occupant le foyer
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Plafonds
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1
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30 000€
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2
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42 000€
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3
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51 000€
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4
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60 000€
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5
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69 000€
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6
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78 000€
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L’aide « Passeport 1er Logement » peut-elle s’appliquer à tous les projets immobiliers ?
Le « Passeport 1er Logement » concerne seulement certains types de projets immobiliers :
- L’achat d’un logement neuf au sein d’une opération labellisée par la ville
- L’achat d’un logement neuf au centre de Bordeaux (sous condition de travaux de mise aux normes d’habitabilité)
- L’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux très importants visant à l’assimiler à un logement neuf
- L’achat d’un local en vue de le transformer en logement
- L’achat d’un logement HLM.
Quels sont les montants de l’aide « Premier Logement » ?
L’aide « Passeport 1er Logement » est calculée selon le nombre de personnes occupant le logement :
1 ou 2 personnes
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3000€
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3 personnes
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4000€
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4 personnes
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5000€
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5 personnes et plus
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6000€
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En savoir plus sur le « Passeport 1er Logement » sur le site de la mairie de Bordeaux.
Le Passeport 1er logement peut-il être cumulé avec d'autres aides à l'accession ?
Oui ! Le Passeport 1er Logement étant une aide pour devenir propriétaire dite « complémentaire », elle doit être associée à un prêt immobilier classique souscrit auprès d'une banque.
Dans la plupart des cas, l'aide au premier logement peut aussi se cumuler avec 3 autres dispositifs d'aides à l'accession à Bordeaux :
Sachez que les conditions d'accès à ces aides au 1er logement à Bordeaux sont définies selon les barêmes du Prêt à Taux Zéro.