Comment acheter à Toulouse en PTZ ?

Vous envisagez l'achat de votre premier logement neuf à Toulouse ou dans ses environs ? Alors vous pouvez peut-être bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour en réduire le coût d'acquisition. Quelles sont les zones concernées ? Quels sont les plafonds de revenus pour y prétendre ? Quels types de logements sont éligibles à cette aide ? Faisons le point ensemble.

Qu’est-ce que le PTZ ou Prêt à Taux Zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier qui vise à aider les ménages à acheter ou construire leur résidence principale. Il s'agit d'un prêt bancaire dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat et non par l'acquéreur, ce qui permet de faire baisser sensiblement le coût d'acquisition du logement. Il est principalement destiné aux personnes ayant des revenus modestes ou moyens dans le cadre d'une première accession immobilière.

Pour y avoir droit, il faut répondre à un certain nombre de critères liés aux ressources, au lieu d'habitation et au type de logement acheté.

Les conditions d'éligibilité à réunir

Il y a donc trois types de conditions à remplir pour prétendre aux programmes prêt à taux zéro à Toulouse.

• Le type de bien
• La zone géographique concernée
• Le profil de l'acquéreur

Les conditions liées au type de bien

Tout d'abord, il faut que le logement soit destiné à devenir la résidence principale du ménage. Les personnes souhaitant investir pour mettre un bien en location ne peuvent donc pas prétendre au PTZ.

Autre critère, le logement doit être neuf, ou assimilé à du neuf. Il peut donc s'agir de l'achat d'un appartement ou d'une maison neuve ou en VEFA.

Les conditions liées à la zone géographique

Votre futur logement doit être situé dans une zone géographique éligible au PTZ. Ces zones sont divisées en secteurs en fonction de la taille de l'agglomération. Par exemple, la ville de Toulouse est située en zone B1. Chaque zone fait l'objet de conditions différentes pour les plafonds de ressources ou pour le plafond du prêt. Vous trouverez plus bas des tableaux détaillés correspondant à chaque situation.

Les conditions liées au profil de l'acquéreur

Le Prêt à Taux Zéro a pour objet de favoriser l'accès à la propriété pour des ménages qui étaient jusqu'alors locataires de leur logement. Il est donc réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires dans les deux ans qui précèdent l'offre de prêt. Il y a néanmoins 3 cas particuliers qui peuvent vous permettre de prétendre au PTZ et ce même si vous étiez déjà propriétaire au début de votre projet d'achat immobilier :

• Vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie
• Vous êtes bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH)
• Vous avez été victime de catastrophe (par exemples : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre inhabitable leur résidence principale de manière définitive. Par ailleurs, l'accès au PTZ dépend de vos ressources, il est donc directement lié aux revenus de votre ménage. C'est le revenu fiscal de référence de l'année N-2 qui est pris en compte pour évaluer votre éligibilité. Par exemple, un couple avec 2 enfants qui souhaite acheter à Toulouse (zone B1) doit présenter des revenus annuels inférieurs ou égaux à 60 000€ pour être éligible. Si cette même famille souhaite acheter à Pompertuzat, dans le Sud-Est toulousain (zone C), alors ses revenus annuels ne doivent pas excéder 48 000€.

Retrouvez dans ce tableau le plafond de ressources pour bénéficier du PTZ selon les situations :

Comment calculer le montant maximum de votre PTZ à Toulouse ?

Comme nous venons de le voir, le Prêt à Taux Zéro a un montant plafonné qui dépend de la zone géographique et du nombre de personnes qui compose votre famille. Le montant du PTZ à Toulouse et dans les communes de sa proche agglomération (zone B1) peut aller jusqu’à 40 % du prix total de l’opération immobilière. Si votre futur logement est situé en zone B2 ou C, le montant du PTZ est plafonné à 20% du prix total de l'opération. Attention, les frais de notaire, les droits d’enregistrement et l’achat de meubles pour une habitation non-meublée ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

Combien dure le remboursement d'un PTZ ?

Le remboursement du Prêt à Taux Zéro se déroule en 2 phases. La première s'appelle la période de différé. Il s'agit du prêt complémentaire qui a été souscrit afin de compléter le PTZ. Ce prêt doit être remboursé dans une période allant généralement de 5 à 15 ans. La deuxième phase est donc le remboursement du PTZ dont la durée varie le plus souvent entre 10 et 15 ans. Au final, on estime que la durée totale du remboursement se situe entre 20 et 25 ans.

Par ailleurs, la durée de remboursement du PTZ dépend de votre tranche. Cette tranche est calculée en fonction de la zone de votre futur bien, de vos ressources et de votre coefficient familial.

Dans un premier temps, il faut effectuer un calcul assez simple. Divisez vos ressources (votre revenu fiscal de référence) par votre coefficient familial. Par exemple, une famille de 4 personnes ayant un revenu fiscal de 33 000 € aura un quotient famiial de 16 500 €.

Puis, reportez-vous au tableau suivant pour savoir à quelle tranche correspond votre quotient familial.

Si nous reprenons l'exemple de la famille de 4 personnes qui a un quotient familial de 16 500 €, elle sera en tranche 1 si elle souhaite acheter à Toulouse (zone B1).

Une fois que vous avez pris connaissance de la tranche qui est la vôtre, il ne vous reste plus qu'à vous reporter à ce tableau pour savoir précisément à quelle durée d'emprunt PTZ vous avez droit :

Peut-on profiter de l'Accession à Prix Maîtrisé avec un Prêt à Taux Zéro ?

Pour aider le plus grand nombre à acquérir un logement neuf, certaines collectivités telles que Toulouse Métropole ou le Sicoval proposent un dispositif incitatif : l'Accession à Prix Maîtrisé (ou Prix Abordable selon les zones géographiques). Cela permet de bénéficier de logements moins cher avec des prix plafonnés à 3 000€/m². La bonne nouvelle, c'est qu'il est tout à fait possible de cumuler les avantages de l’Accession à Prix Maîtrisé et un PTZ, car ils reposent sur les mêmes conditions d'éligibilité.

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