Comment bénéficier du PTZ à Bordeaux ?

Savez-vous que les accédants à la propriété peuvent financer jusqu'à 40% de l'achat de leur premier logement neuf à Bordeaux avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ? Ce dispositif de soutien à l'accession à la propriété dans l'immobilier neuf est gratuit, c'est-à-dire, sans intérêt d'emprunt. L'éligibilité des foyers bordelais au PTZ est conditionnée par leur niveau de revenus, le type et la localisation du bien. Bonne nouvelle, la plupart des communes bordelaises sont en "zone PTZ". Explications.

Le Prêt à Taux Zéro en bref

Le Prêt à Taux Zéro est un prêt immobilier octroyé par une banque et dont les intérêts d'emprunt sont pris en charge par l'État. Il complète le prêt bancaire principal et ne peut pas s'y substituer. En revanche, il permet d'emprunter une somme moins importante avec intérêts, donc de réduire le montant du prêt bancaire principal et le coût total de l'acquisition.

Son objectif est de faciliter l'accès à la propriété pour les foyers à revenus modestes ou moyens dans les villes française où les prix de l'immobilier sont les plus élevés comme à Bordeaux. Il est donc accordé selon des conditions d'éligibilité portant sur le profil et les ressources financières de l'acquéreur, le type de bien immobilier et son emplacement.

A noter que le montant du PTZ n'est pas fixe : il peut se monter à 40% maximum du prix d'achat d'un appartement neuf, hors frais de notaire. Ce montant est par ailleurs plafonné.

Quel logement acheter avec un PTZ et dans quelle ville de Gironde ?

Si un PTZ peut être accordé dans certaines conditions lors de l'achat d'un logement ancien, nous présentons ici les conditions d'accès à un Prêt à Taux Zéro pour un client de Belin promotion souhaitant acquérir un logement neuf dans un de nos programmes immobiliers à Bordeaux ou dans une commune de son agglomération.

Le logement neuf financé avec un PTZ à Bordeaux doit respecter les conditions suivantes :

• Être neuf ou en état futur d'achèvement
• Constituer votre résidence principale 8 mois ou plus par an
• Être situé en zone B1 du dispositif pour bénéficier d'un PTZ à 40% maximum, ou en zone B2 pour un PTZ couvrant 20% maximum du prix du logement

Sachez que les programmes immobiliers de Belin promotion situés à Bordeaux, ainsi que dans une commune de Bordeaux Métropole (Talence, Mérignac, Artigues-près-Bordeaux...) sont tous en zone B1 du PTZ : vous pouvez donc potentiellement obtenir un PTZ couvrant jusqu'à 40% du prix d'achat de votre appartement neuf.

Qui peut bénéficier d'un PTZ à Bordeaux ?

Profil du foyer éligible au PTZ

Soutenir les foyers dans leur volonté de passer de la location à la propriété pour vivre dans un logement neuf donc sain, confortable et économe en énergie : voici les enjeux du PTZ. Aussi, il est accordé aux foyers primo-accédants, c'est-à-dire, qui n'ont jamais été propriétaires de leur logement principal ou ne l'ont pas été dans les deux ans précédant l'achat.

Trois cas particuliers d'acheteurs font exception au statut de primo-accédant. Ces profils peuvent donc aussi bénéficier d'un PTZ :

• Les foyers dont l'un des occupants est en situation de handicap ou titulaire d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie
• Les personnes percevant une Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) ou une Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
• Les foyers dont le logement principal a été rendu définitivement inhabitable suite à un sinistre (catastrophe naturelle ou technologique)

Plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro en 2023 pour un achat à Bordeaux

Les foyers éligibles au PTZ à Bordeaux doivent justifier des revenus fiscaux inférieurs ou égaux aux barèmes ci-dessous régulièrement réévalués par le gouvernement. En 2023, les plafonds de revenus ouvrant droit à un Prêt à Taux Zéro sont inchangés par rapport à 2022.

Sont pris en compte la composition du foyer (nombre de personnes destinées à occuper le logement) ainsi que le revenu fiscal de référence du foyer de l'année N-2 précédant l'achat. En 2023, les revenus à justifier pour bénéficier d'un PTZ seront donc ceux de l'année 2021.

Montant du PTZ à Bordeaux (zone B1)

Le Prêt à Taux Zéro peut représenter jusqu'à 40% du prix d'achat du logement neuf à financer dans la limite d'un montant maximum, selon la composition du foyer.

Les plafonds de calcul ci-dessous (plafond maximum du prix total à financer) ne représentent pas le prix d'achat total, mais la part maximum du prix d'achat sur laquelle sera calculé le montant du Prêt à Taux Zéro à Bordeaux.

Reprenons l'exemple de notre couple éligible au PTZ avec 1 enfant . Ils choisissent un appartement neuf 3 pièces à Talence au prix de 355 000€. Le montant du PTZ sera calculé sur le plafond maximum prévu par le dispositif, c'est-à-dire, 230 000€.

Ils pourront obtenir un PTZ d'un montant de 92 000€, soit 40% de 230 000€. Ce PTZ peut être considéré comme un apport "gratuit" de près de 30% du prix d'achat de leur futur appartement bordelais.

Mécanisme de remboursement du PTZ

Le Prêt à Taux Zéro a été conçu pour réduire l'effort financier du foyer en lui permettant de rembourser sereinement son emprunt bancaire principal (prêt bancaire classique, prêt conventionné, autre prêt aidé). Son remboursement est donc différé dans le temps pendant 5, 10 ou 15 ans . En d'autres termes, le prêt principal remboursé avant le PTZ est moins long que s'il finançait la totalité de l'achat, ses intérêts sont donc moins élevés : il est donc moins cher.

La durée et le différé de remboursement d'un PTZ est définie selon :

• La tranche de revenus du foyer,
• La zone dans laquelle l'achat est effectué, la zone B1 en l'occurrence pour Bordeaux
• Le coefficient familial correspondant au nombre d'occupants du logement

Le coefficient familial permettant de calculer votre tranche de revenus est le suivant :

Calcul de la tranche de revenus du PTZ

Le calcul de la tranche de revenu repose sur une opération simple :

Tranche PTZ = (revenu fiscal de référence à N-2) / coefficient familial

Notre couple souhaitant acheter à Talence présente des revenus de 49 000€ et son coefficient familial est 1,7. Sa tranche PTZ sera donc de 28 823,53€, ce qui le situe en tranche 3 :

Les tranches 1, 2 et 3 du PTZ déterminent le différé de remboursement, ainsi que la durée de votre PTZ, donc la durée totale de votre prêt immobilier qui n'excèdera jamais 25 ans :

Notre couple pris en exemple plus haut appartient à la tranche 3 : il commencera à rembourser son PTZ 5 ans après l'acquisition du bien et pendant une durée de 15 ans.

Notez que, plus les revenus sont bas, plus le différé de remboursement du PTZ est long : il s'agit de permettre aux ménages à plus faible revenus de rembourser dans un premier temps tout ou partie de leur emprunt principal, puis le PTZ dans les meilleurs conditions financières possibles.