Qu'est-ce que le PTZ ou Prêt à Taux Zéro ?

**Le Prêt à Taux Zéro, c’est-à-dire d’un prêt immobilier sans intérêts accordé par l’Etat, est ouvert aux primo-accédants souhaitant devenir propriétaire de leur premier logement neuf… Comment savoir si vous êtes éligible au PTZ pour financier l'achat de votre appartement neuf ? A quel montant d'emprunt avez-vous droit ? Quelles sont les conditions de remboursement de ce type de prêt ? Devenez un expert en seulement quelques minutes !

La loi finance de 2022 prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023.**

Qu’est-ce que le PTZ ou Prêt à Taux Zéro ?

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat pouvant être contracté auprès d'une banque pour financer l’achat d'un logement neuf au titre de la résidence principale sous condition de ressources et de localisation du bien. Un foyer qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Ce prêt couvre jusqu'à 40% du prix d'achat d'un logement neuf : il ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo-accédant.

Comment bénéficier du PTZ ?

Le prêt à taux zéro ne peut être accordé qu’aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande. L’attribution du PTZ est soumise à une condition de ressources. Le prêt ne peut concerner que la résidence principale qui doit être occupée au moins 8 mois par an.

Le logement doit constituer la résidence principale de l’emprunteur pendant une durée minimale de six ans . Le PTZ étant conçu comme un complément financier, il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l’opération.

À quelles conditions doit répondre mon logement pour bénéficier du PTZ ?

Le PTZ peut-être accordé pour financer l'acquisition d'un logement neuf ou assimilé à du neuf :

• L’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation
• La construction d'un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droit à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement
• L’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation
• L'acquisition de logements en vue de leur première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d'un immeuble neuf au sens fiscal
• L'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.

Quel est montant maximum du PTZ ?

L’obtention du PTZ ainsi que son montant et ses modalités de remboursement dépendent du montant de l’opération, des ressources financière du foyer, et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer. Plus la zone où est situé le logement est tendue (c'est-à-dire où l'offre en logements est inférieure à la demande), plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est important.

Pour le calcul du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat du logement neuf et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notariés et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Coût sur lequel sera calculé le PTZ selon la zone

_ Par exemple, pour l'achat d'un appartement neuf à Bordeaux ou dans une commune de son agglomération (zone B1) au prix de 250 000€ par un foyer éligible de 3 personnes, le PTZ sera calculé sur 230 000€._

Montant maximum du PTZ

Plafonds de ressources ouvrant droit au PTZ

L'éligibilité du foyer au Prêt à Taux Zéro est fonction de ses revenus financiers déclarés n-2 ans avant la demande de prêt et de la composition du foyer.

Par exemple, à Toulouse, Bordeaux, ou dans une commune de leur agglomération (zone B1 du dispositif PTZ), un foyer de 3 personnes présentant des revenus annuels inférieurs ou égaux à 51 000€ est éligible au Prêt à Taux Zéro.

Outre les plafonds définis ci-dessus, les tranches de revenus, la composition du foyer et la zone géographique servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal.

Quelles sont les conditions de remboursement du PTZ ?

Durée et différé de remboursement du Prêt à Taux Zéro

• 10 à 15 ans : c'est la durée de remboursement d'un Prêt à Taux Zéro
• 5, 10 ou 15 ans : c'est la période de différé pendant laquelle vous ne remboursez que votre prêt immobilier classique

Par exemple, un foyer dans la tranche haute des plafonds de revenus commencera à rembourser son Prêt à Taux Zéro 5 ans après l'achat de son logement neuf.

Ce mécanisme a été mis en place pour limiter le montant total des mensualités de remboursement d'emprunt.

Un Prêt à Taux Zéro peut-il être cumulé avec d'autres aides à l'accession à la propriété ?

Oui, et d'ailleurs les conditions d'accès à ces autres aides à l'accession à la propriété sont les mêmes que pour le PTZ.

Par exemples à Bordeaux, les futurs propriétaires peuvent bénéficier du Passeport 1er Logement et du Prêt 0% de Bordeaux Métropole.