Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse : les avantages

Les prix de l'immobilier étant élevés à Toulouse, ils ne permettent pas au plus grand nombre de devenir propriétaire de leur logement. Mairie de Toulouse et promoteurs immobiliers se sont donc associés pour proposer aux foyers à revenus moyens et modestes des logements neufs à prix d'achat en moyenne inférieurs de 20 à 30% aux prix du marché : c'est le dispositif d'Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse. Les accédants toulousains peuvent donc devenir propriétaire d'un logement neuf à un prix attractif plafonné à 3 000€ par mètre carré, en plus des classiques aides à l'accession existantes. Conditions et plafonds de revenus : voici comment bénéficier de ce coup de pouce aux accédants dans la ville rose.

L'accession à Prix Maîtrisé à Toulouse : qu'est-ce que c'est ?

Vous souhaitez acheter un appartement neuf à Toulouse mais constatez que les prix sont élevés ? La mairie de Toulouse et les promoteurs immobiliers font aussi ce constat. Avec l'impulsion du gouvernement, ils ont donc mis en place l'Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse offrant des logements neufs à des prix inférieurs à ceux du marché toulousain. Quand les prix de l'immobilier dans Toulouse intra-muros atteignent des records avec un prix moyen de 4 744€ par m2 au premier semestre 2022 (source : ObserveR de l'immobilier toulousain), les logements concernés par l'Accession à Prix Maîtrisé sont vendus à un prix plafonné de 3 000€ / m2 maximum.

Le calcul du prix plafonné du bien prend en compte dans la surface habitable ainsi que la moitié des surfaces annexes (cave, terrasse…). Par exemple, un appartement 3 pièces de 65m2 avec une terrasse de 4m2 sera vendu 201 000€ maximum = (65m2 + 2m2) x 3 000€ à un accédant à la propriété.

Il est donc possible pour les foyers à revenus moyens ou modestes d'accéder à la propriété dans l'immobilier neuf à Toulouse et dans sa proche périphérique avec des conditions financières favorables, selon des critères d'éligibilité détaillés ci-dessous.

Accession à Prix Maîtrisé et à Prix Abordable : quelles différences ?

L'Accession à Prix Maîtrisé est valable pour une sélection de logements dans les programmes immobiliers construits dans le périmètre des 37 communes de Toulouse Métropole. Cependant, la communauté d'agglomération du Sicoval regroupant 36 communes du Sud-Est toulousain présente un dispositif similaire d'accession "à Prix Abordable".

L'objectif et la nature du dispositif sont les mêmes : répondre à la demande des acheteurs en permettant d'accéder à la propriété dans l'immobilier neuf avec des prix plafonnés, selon les mêmes critères d'éligibilité que l'Accession à Prix Maîtrisé. Ainsi, dans sa nouvelle résidence Abélia à Pompertuzat, Belin promotion propose des appartements 3 et 4 pièces éligibles à l'Accession à Prix Abordable.

Les conditions de l'Accession à Prix Maîtrisé

Conditions d'éligibilité à l'Accession à Prix Maîtrisé liées au statut de l'acquéreur et de son logement

Tout d'abord, l'acheteur devra se porter acquéreur d'un logement neuf en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) ou en cours de construction dans un des quartiers concernés par l'Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse inscrit dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la métropole. Il devra ensuite répondre aux conditions suivantes :

• Le logement devra constituer la résidence principale de son propriétaire au moins huit mois par an,
• L'appartement neuf devra respecter les réglementations énergétiques et environnementales en vigueur (RT 2012 ou RE 2020),
• Le foyer devra justifier de revenus inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources en vigueur pour le PTZ (Prêt à Taux Zéro) et le PAS (Prêt à L'Accession Sociale). Le respect des normes environnementales RT 2012 ou RE 2020 par les logements concernés par l'Accession à Prix Maîtrisé est un avantage non négligeable pour les futurs acheteurs toulousains. Cela se traduit par des bénéfices économiques et de confort de vie concrets : leur appartement présentera d'excellentes performances thermiques gage d'économies d'énergies en hiver et d'un recours limité à la climatisation l'été.

Plafonds de revenus des foyers éligibles à l'Accession à Prix Maîtrisé

Le foyer souhaitant acheter un appartement en Accession à Prix Maîtrisé doit justifier de revenus inférieurs ou égaux aux barèmes de ressources présentés dans le tableau ci-dessous. Il s'agit des mêmes conditions de ressources que celles du PTZ ou du PAS. Sont pris en compte le revenu fiscal de référence de l'année N-2 précédant l'achat, la composition du foyer, ainsi que la localisation du bien éligible à ce dispositif d'aide à l'accession.

Le gouvernement a divisé la France en plusieurs zones correspondant à l'état de tension du marché immobilier, autrement dit, des zones où l'offre en biens immobiliers ne répond pas à la demande. Les niveaux de revenus sont adaptés à ces zones. Toulouse intramuros ainsi que les 36 autres communes de sa métropole sont classées en zone B1.

A noter que ces chiffres valables au 1er janvier 2023 sont révisés chaque année. Dans la mesure où ces barèmes sont aussi ceux du Prêt à Taux Zéro, leur respect ouvre donc à d'autres avantages pour le foyer souhaitant acheter son premier logement neuf à moindre coût à Toulouse comme nous l'abordons ci-dessous.

Un exemple concret d'Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse

Prenons l'exemple d'un couple toulousain avec deux enfants souhaitant réaliser son projet d'achat en Accession à Prix Maîtrisé en 2023. En 2021, le couple justifiait de revenus annuels de 56 000€. Dans la mesure où leurs revenus sont inférieurs aux plafonds de revenus fixés à 60 000€ en zone B1 pour un foyer de 4 personnes, ce couple sera donc éligible à l'achat d'un appartement neuf en Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse.

A noter que selon l'Insee, le revenu moyen de 50% des ménages français s'établissait à 30 620€ par an, quelle que soit la composition du foyer. L'Accession à Prix Maîtrisé est dont ouvertes au plus grand nombre.

Cumulez l'Accession à Prix Maîtrisé toulousaine avec d'autres aides à l'accession à la propriété

Bonne nouvelle, si vous êtes éligible à l'Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse et que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale les 2 années précédant votre achat, vos niveaux revenus vous permettent aussi de bénéficier de 2 aides financières supplémentaires indexées sur ces mêmes plafonds de revenus. Cela facilitera d'autant l'acceptation de votre dossier de demande de prêt immobilier pour l'achat de votre appartement neuf :

• Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) à Toulouse, prêt gouvernemental permettant de financer jusqu'à 40% du prix d'achat de votre logement neuf à Toulouse sans intérêt d'emprunt.
• Le Pass Accession Toulousain (PAT), un prêt de 10 000€ sans intérêt d'emprunt octroyé par la mairie de Toulouse. Ces deux aides à l'accession à la propriété à Toulouse viennent en complément du prêt immobilier que vous aurez contracté auprès de votre banque. Son montant sera donc moins élevé et vous aurez moins d'intérêts de prêt à rembourser, ce qui diminuera le coût total de votre achat immobilier !