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Savez-vous qu'un taux de TVA à 5,5% s’applique sur l'achat d'un bien immobilier neuf situé dans certains quartiers de votre ville ? Ces zones dites ANRU sont définies par un organisme qui porte le même nom (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Ce taux de TVA réduit est dédié à l'achat d'un appartement neuf en résidence principale. Un sérieux atout pour réduire le prix d'un appartement neuf en profitant d'une TVA à 5,5% plutôt qu'à 20% habituellement. Conditions d'éligibilité, plafonds de ressources, localisation : voici tout ce que vous devez savoir pour bénéficier de cette aide à l'accession à la propriété.
La TVA réduite d'applique en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)
L’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) met en œuvre la rénovation de certains quartiers dans le but d’améliorer le cadre de vie de leurs habitants. Cela se traduit par l’amélioration des espaces urbains, la création ou la rénovation des équipements publics, et le développement d’une nouvelle offre de logements neufs aux dernières normes énergétiques.
Cette politique de la ville permet aux foyers d’accéder plus facilement à la propriété dans un un logement neuf avec à un taux de TVA réduit à 5.5%% au lieu de 20% habituellement. Les zones ANRU sont définies par convention entre l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et les collectivités territoriales afin de dynamiser certains quartiers.
Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5% sur un logement neuf ?
Pour pouvoir bénéficier d'une TVA réduite à 5,5% sur l'achat de son logement neuf, l'acquéreur doit s'assurer que les conditions suivantes sont remplies :
- Le logement sera la résidence principale de l’acquéreur (ce qui exclut un projet d'investissement locatif)
- L’acquéreur respecte des critères de ressources et de revenus fixés par l’administration fiscale (voir tableau ci-dessous)
- Le logement se trouve dans une zone qualifiée d’ANRU ou dans un périmètre de 300 à 500m (liste disponible sur le site officiel de l’ANRU)
- Le prix de vente au m² du bien respecte les plafonds suivants :
Le prix de vente d'un logement neuf éligible à la TVA réduite à 5,5% est indexé chaque année sur la surface utile du bien, qui correspond à la surface habitable à laquelle on ajoute la moitié de la surface des annexes, à condition que ces annexes soient réservées à l’usage exclusif de l’acquéreur, comme les terrasses ou les garages, hors espaces d’agrément (jardins par exemple).
Le zonage du territoire français est découpé de la façon suivante :
- Zone Abis : Paris intra muros
- Zone A : communes d’île-de-France (hors Paris), Côte d’Azur et de la Frontière Suisse
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants
- Zone B2 : certaines communes de plus de 50 000 habitants ayant obtenu un agrément
- Zone C : reste du territoire
TVA réduite : les plafonds de ressource 2023 pour être éligible
Un particulier peut acheter un logement neuf avec une TVA réduite à 5,5% s'il présente des revenus ne dépassant pas des plafonds actualisés chaque année selon la localisation du logement et la composition du foyer fiscal :
Les ressources à prendre en compte par le foyer fiscal correspondent au revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition à N-2. Pour un logement acquis en 2023, le foyer doit donc présenter sa déclaration de revenus 2022 portant sur 2021.
A noter que la TVA à 5.5% peut être cumulée avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou tout autre dispositif d'aide à l'achat d'un premier logement neuf.
Profitez de la TVA réduite à 5,5% à Bordeaux
Depuis quelques années, Bordeaux a vu sa physionomie urbaine profondément renouvelée, en témoigne les quais de Garonne ou le quartier de la gare Saint-Jean par exemple. Et les efforts de renouvellement urbain de la capitale girondine se poursuivent dans d'autres quartiers comme La Bastide (au sein de l'Opération d'Intérêt National Bordeaux Euratlantique), ou communes de la métropole comme Lormont. Sachez qu'avec Belin promotion, vous pouvez acheter votre logement neuf avec une TVA réduite à 5,5% à Bordeaux. En devenant ainsi propriétaire, vous bénéficiez d'un appartement neuf présentant nos hauts standards de qualité et vivez dans un nouveau quartier pensé pour vous : nouvelles écoles, commerces à proximité et modes de déplacements doux pour laisser votre voiture au parking !
