Prix maîtrisés : Découvrir le dispositif à Toulouse

Contrairement à d’autres dispositifs comme le PTZ ou encore la loi PINEL, l’accession à prix maîtrisé ne résulte pas directement et de manière exclusive d’une loi gouvernementale. Elle est est le produit d’une collaboration entre la ville et un promoteur immobilier pour proposer des logements à des coûts réduits à certaines catégories de la population. Cela permet, entre autres, d’augmenter l’attractivité d’un programme immobilier et d’une ville par le prisme financier. Pour mieux comprendre ce dispositif si particulier dans le paysage immobilier, Belin Promotion vous propose une visite guidée de l’accession à prix maîtrisé.

Bien comprendre le fonctionnement des prix maîtrisés

Un logement proposant des prix maîtrisés voit le jour par le biais d’une collaboration incluant la ville et le promoteur immobilier chargé de la réalisation de celui-ci. Les deux partenaires collaborent ensemble à la réduction du prix de vente final. Tout d’abord, la ville fait un effort sur le prix de vente d’un terrain lui appartenant qui sera acheté par le promoteur. Celui-ci, à son tour, consent à des réductions sur le prix de vente de certains appartements. Ce dispositif est librement décidé par les municipalités en étroite collaboration avec les constructeurs et/ou promoteurs immobiliers. Aucun pourcentage de remise est fixé par une quelconque loi mais celui-ci peut facilement atteindre les 20% au m2 voire aller jusqu'à 30% dans certaines villes, par rapport aux prix des logements hors de ce dispositif. Dans le cas de Toulouse, les réductions tarifaires au m2 peuvent s’avérer très importantes. Prenons comme exemple, certains logements dont le m2 peut être plafonné à 3 000€ en prix maîtrisés contre 3 682€ sur des appartements en accession classique. Lorsqu’il est mis en place, ce dispositif permet à la ville de se rapprocher de ses administrés, de développer la mixité sociale et de pérenniser l’installation de familles en son sein.

Les conditions d’éligibilité au dispositif de prix maîtrisés

Si le dispositif est très avantageux financièrement, c’est qu’il cible directement certaines catégories de population dont la capacité à devenir propriétaires peut être altérée par une conjoncture ou être rendue compliquée par une source de revenus trop limitée ou instable. Ainsi, c’est en sens que les critères d’éligibilité vont s’orienter.

Tout d’abord, les prix maîtrisés ne concernent que les primo-accédants. Pour ce faire, vous devez acheter un logement pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire depuis plus de 2 ans. Un premier filtre d’envergure qui vient déjà segmenter drastiquement l’accessibilité à ce dispositif.

Ensuite, l’achat du logement concerné par le dispositif doit être réalisé dans un objectif de résidence principale, dans lequel l’acheteur doit habiter au moins 8 mois par an.

L’impossibilité de revendre votre logement sauf cas de force majeure (mariage, divorce, mutation dans une autre commune …) sur plusieurs années. Il s’agit d’une clause « anti-spéculative » dont la durée se négocie au même titre que la réduction de prix entre la ville et le promoteur immobilier. Ainsi, selon la municipalité dans laquelle vous évoluez, cette interdiction de revendre le bien peut être plus ou moins longue. Certaines villes proposent même un modèle hybride avec la fixation d’un prix maximum de vente pour offrir une certaine latitude aux acquéreurs ou même imposer le remboursement du trop-perçu en cas de vente profitable pour l’acheteur initial.

Pour les biens à prix maîtrisés disponibles sur Toulouse, la règle en cas de revente est actuellement la suivante : Pour les appartement achetés il y a moins de 5 ans : Vous devez rembourser la différence entre le prix du marché et le prix d’achat. Ce qui revient à rembourser l’économie réalisée grâce au dispositif. Après 5 ans : Vous devez respecter un plafond de prix fixé par la métropole. La plupart du temps, celui-ci correspond au prix d’achat. L’avantage est qu’ici vous n’aurez rien à rembourser.

Enfin, et cela paraît logique, l’accession à prix maîtrisé est conditionnée aux revenus d’un ménage. Les plafonds de ressources sont les mêmes que ceux du Prêt à Taux Zéro (PTZ) dont voici le récapitulatif en tableau :

Un dispositif qui peut en cacher d’autres

L’avantage de l’accession à prix maîtrisé réside également dans sa capacité à être renforcée par l’ajout d’autres dispositifs cumulables. Ainsi, outre cette réduction parfois très importante sur le prix d’achat par rapport aux tendances du marché, vous pouvez y ajouter d’autres aides nationales ou locales.

Selon l’adresse de votre logement, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5% au lieu de 20%, une économie de plus de 14,5% sur votre logement cumulable avec le dispositif des prix maîtrisés. Partageant les mêmes conditions d’éligibilité pour les plafonds de ressources, l’accession à prix maîtrisé et le PTZ peuvent également être cumulés dans certaines villes. Cette configuration ne pouvant, toutefois, être réalisée que dans des zones dîtes tendues (A, A bis et B1). Bonne nouvelle, Toulouse est, depuis peu, catégorisée comme zone tendue !

Également, toujours selon la ville dans laquelle s’effectue votre achat à prix maîtrisé, des aides ou subventions locales peuvent se rajouter à ce dispositif.

Grand’Air : Le dispositif des prix maîtrisés au coeur de Toulouse

Pour terminer par une note concrète cet article, nous vous proposons de partir à la découverte du programme Grand’Air, une adresse résidentielle d’exception proposée par Belin Promotion au cœur de la métropole toulousaine. Résidence proposant des logements accessibles à prix maîtrisés, Grand’Air se situe à quelques minutes de l’hypercentre toulousain et des grands axes de la ville rose. Le programme héberge des logements allant du T2 au T3 en plein cœur d’un quartier Croix-Daurade particulièrement prisé pour sa quiétude, son confort de vie et son cadre typiquement toulousain. L’intimité des résidents est préservée grâce à une conception confidentielle en deux bâtiments où les espaces verts, les jardins et terrasses privatives se conjuguent pour chaque appartement. Le quartier commerçant et attractif fait le reste pour une vie quotidienne des plus agréables. Le tout avec des potentiels de réduction du prix de vente très avantageuse permis par le dispositif phare de cet article.

Le dispositif de prix maîtrisé s’adresse quasiment exclusivement aux ménages désireux de devenir propriétaires de leur première résidence principale et dont les revenus peuvent parfois rendre difficile cette réalisation. La collaboration entre les villes et les promoteurs est essentielle dans le cadre de ce dispositif mais permet de donner naissance à des opportunités rares pour de nombreux ménages, rendant bien plus accessible l’achat de logements à certaines catégories d’acheteurs. En sa qualité de promoteur immobilier engagé dans le tissu toulousain, Belin Promotion propose certains logements à travers ce dispositif.