Bien connu, la loi Pinel est un dispositif de soutien à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf qui est amené à connaître de profondes évolutions après 2022. La dernière loi de finances a en effet prolongé les conditions de défiscalisation sur l’année 2022, mais en modifie les contours pour les années 2023 et 2024. Pour un particulier souhaitant investir dans un appartement neuf en profitant de réduction d’impôts attractives, il n’est pas trop tard pour le faire en 2022 avant les changements qui se profilent après !

En 2022, profitez du dispositif Pinel pour investir : il n’y aucune modification

La dernière loi de finances du quinquennat du président Emmanuel Macron votée par les députés a validé, fin 2021, le maintien intégral des dispositions et avantages de la Loi Pinel en 2022.

Pour tout investisseur souhaitant réaliser un projet d'investissement locatif dans l’immobilier neuf dans une zone tendue en logement (zones A ou B1), c’est une bonne nouvelle ! Mais attention, c’est aussi la dernière année pour profiter du dispositif fiscal sous sa forme historique… avant des évolutions à la baisse.

Pour rappel, la loi Pinel permet à un investisseur qui s'engage à mettre en location pendant 6 à 12 ans un appartement neuf de bénéficier de réductions d'impôts correspondant à :

• 12 % du prix d'achat en s'engageant à louer le logement pour 6 ans,
• 18 %  du prix d'achat en s'engageant à louer le logement pour 9 ans,
• 21 % du prix d'achat en s'engageant à louer le logement pour 12 ans.

Le logement neuf doit être non meublé et proposé à un loyer plafonné à des locataires sous conditions de ressources, qui utiliseront le logement au titre de résidence principale. Vous pouvez retrouver dans notre dossier sur la loi Pinel les modalités d'éligibilité et avantages fiscaux que procurent le dispositif aux propriétaires investisseurs.

En 2023 et 2024, la Loi Pinel change sur les réductions d’impôts : zoom sur ces évolutions

La loi Pinel a, dans le passé déjà, connu plusieurs évolutions notables, comme le resserrement des zones où les investisseurs pouvaient en bénéficier, puis l'exclusion des maisons neuves. Mais cette fois, le législateur a décidé de modifier la loi Pinel en changeant ses avantages fiscaux. En effet, à partir de 2023 et plus encore en 2024, les taux de défiscalisation suite à la mise en location de votre appartement neuf éligible baissent.

Concrètement, le propriétaire bailleur qui investira en loi Pinel en 2023 pourra bénéficier de :

• 10,5 % de réduction d'impôt pour une mise en location de 6 ans (contre 12 % jusqu'ici),
• 15 % de réduction d'impôt pour une mise en location de 9 ans (contre 18 % jusqu'ici),
• 18 % de réduction d'impôt pour une mise en location de 12 ans (contre 21 % initialement).

Le coup de rabot sur les taux de défiscalisation de la loi Pinel va être encore plus radical en 2024, en étant ramené à 9 % pour 6 ans de mise en location, 12 % pour 9 ans de mise en location et 14 % pour une mise en location de 12 ans, soit 7 points de moins sur 12 ans d'investissement comparé à 2022.

Les députés français ont cependant fait quelques exceptions à cette dégressivité des taux. Les propriétaires de logements mis en location sous le régime de la loi Pinel conserveront les mêmes baisses d'impôts en 2023 et 2024 qu'en 2022 si :

• Le logement atteint un niveau de performance énergétique et environnementale au-dessus du seuil fixé par la règlementation en vigueur,
• Le logement est dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,
• Le logement a été totalement réhabilité et peut être considéré comme "remis à neuf". On parle alors de logement « Denormandie dans l’ancien ».

En résumé : évolution des taux de réduction d'impôt en loi Pinel en 2022, 2023 et 2024

A noter que l'investisseur peut choisir une durée d'engagement de 6 ou 9 ans pour ensuite la prolonger de 3 ans supplémentaires. Le taux de réduction d'impôt est calculé sur une assiette d'investissement maximale de 300 000€ et 5 500/m2. Les avangages fiscaux de la loi Pinel ne pourront être octroyées que si l'investisseur respecte les conditions de la loi pendant la période de mise en location.

Investissez en 2022 avec la Loi Pinel à Toulouse ou Bordeaux… c’est toujours possible !

Les deux capitales du Sud-Ouest, Toulouse et Bordeaux, sont parmi les métropoles les plus attractives de France, attirant chaque année de nouvelles populations, jeunes actifs comme étudiants. Tout investisseur prêt dans son projet ne peut donc pas faire l’impasse sur l’opportunité d’investir en Loi Pinel à Toulouse ou Bordeaux, en 2022.

Comme vous le savez sûrement, plusieurs communes de l’agglomération bordelaise sont idéales en vue d’investir en loi Pinel. C'est ce que nous présentons dans notre article sur les communes où investir en Gironde. A Talence, Bègles ou Mérignac, les opportunités d’investir pour louer en Pinel sont nombreuses… Et il n’est pas non plus hors de propos de s’intéresser aux programmes immobiliers neufs existants dans les quartiers bordelais, qu’il s’agisse de Fondaudège, de La Bastide, des Chartrons ou du Bacalan.

En amont de la Garonne, Toulouse revêt elle aussi des atouts de taille pour investir dans l’immobilier neuf pour louer, en bénéficiant des avantages fiscaux de la Loi Pinel. Avec un très faible risque de vacance locative, des équipements publics nombreux et des prix restés contenus même en 2022, certains quartiers de la Ville rose sont parfaits pour un investissement locatif.

Que ce soit en rive gauche (Saint-Cyprien, La cartoucherie, Purpan, Lardenne etc.) ou en rive droite de la Garonne (Les chalets, Saint-Michel, etc.), au Nord (Croix Daurade, Paleficat, Borderouge) comme au Sud (Rangueil, Montaudran, Malepère), Toulouse dispose d'un potentiel locatif exceptionnel, à ne pas manquer si l’on veut se constituer un patrimoine immobilier de valeur dans le temps, en bénéficiant des réductions d’impôts de la Loi Pinel les plus avantageux, dès 2022.